10.2 Justificatif pour les bâtiments résidentiels

Justificatif pour le certificat provisoire

Pour faire valoir les réductions sur le courant domestique, les catégories correspondantes (lave-vaisselle, réfrigérateur et congélateur, lave-linge, sèche-linge, cuisinière à induction, éclairage, exploitation du bâtiment) doivent au moins répondre aux exigences du tableau 28. Pour le certificat provisoire, une auto-déclaration dans le justificatif Minergie est suffisante.

Appareil	Classe d'efficacité	Remarques
Lave-vaisselle	Minimum B
Réfrigérateur	Minimum D	Pour les réfrigérateurs-congélateurs combinés, la classe d’efficacité D est également exigée. Dans ce cas, la réduction pour le congélateur peut également être prise en compte (réponse « oui » à congélateur). Pour les réfrigérateurs avec Eco-Fresh ou avec un compartiment de congélation interne, la classe d’efficacité minimale F E est exigée. La réduction du congélateur ne peut pas être prise en compte (réponse « non » à congélateur).
Congélateur	Minimum D	Pour les réfrigérateurs-congélateurs combinés qui satisfont l’exigence des réfrigérateurs, la réduction pour le congélateur peut aussi être appliquée.
Lave-linge	Minimum A	En cas d’utilisation de lave-linge séchants combinés, une classe d’efficacité minimale C est exigée pour la prise en compte de la réduction liée à la fonction lavage, et une classe d’efficacité minimale D est exigée pour la prise en compte de la réduction liée à la fonction lavage + séchage.
Sèche-Linge	C	En cas d’utilisation de lave-linge séchants combinés, une classe d’efficacité minimale C est exigée pour la prise en compte de la réduction liée à la fonction lavage, et une classe d’efficacité minimale D est exigée pour la prise en compte de la réduction liée à la fonction lavage + séchage.
Cuisinière	Cuisinière à induction
Eclairage	Classe C et régulation	L'exigence d'éclairage concerne les zones de circulation et l'éclairage général ainsi que les sources lumineuses utilisées. L'éclairage des habitations n'est pas pris en compte.
Appareils, exploitation du bâtiment	Appareils efficients pour l’exploitation du bâtiment	Ces points comprennent : appareils électriques fixes, le plus souvent situés en sous-sol tel que pompes de circulation, installations de sécurité, ascenseurs, etc. Remarque : les gros consommateurs d’électricité tel que ruban chauffant électrique, protection antigel de l’appareil de ventilation, etc. ne s’appliquent pas au présent point et doivent être saisis séparément.

Tableau 28 : Exigences appareils, éclairage, technique du bâtiment.

Justificatif pour le certificat définitif

Tous les lave-vaisselle, réfrigérateurs et congélateurs, machines à laver, sèche-linge, cuisinières à induction selon Tableau 28, copies des factures ou bons de livraison si requis par l’OC.

Eclairage LED C & régulation : liste des luminaires, copie des factures ou bons de livraison si OC le demande.

Équipement efficace pour l'exploitation des bâtiments : Liste des équipements, copies des factures ou des bons de livraison si demandés par l’OC.