2.3  Maintien de la validité du certificat / recertification

2.3.1  Maintien de la validité en cas de modifications énergétiques importantes

Si une modification énergétique importante est apportée à un bâtiment (p. ex. autres sources d'énergie pour la production de chaleur, extension, etc.), le certificat Minergie perd sa validité comme le stipule le Règlement des labels. La validité de la certification peut néanmoins être maintenue et, dans ce cas, la modification doit être annoncée à l'office de certification compétent par le biais du formulaire « Notification des modifications apportées aux bâtiments existants » qui peut être téléchargé depuis le site Minergie sous « Certification ».

Il n'est pas nécessaire d’annoncer le remplacement de la production de chaleur par la même source d'énergie (p. ex. remplacement d'une pompe à chaleur existante par une nouvelle pompe à chaleur). Il en va de même pour le remplacement des fenêtres si l'on utilise de meilleures fenêtres avec une valeur U inférieure.

2.3.2  Recertification

Après un renforcement du standard ou un changement pertinent du point de vue énergétique (p. ex. ajout de photovoltaïque, passage à des énergies renouvelables, etc.), les maîtres d’ouvrage peuvent demander une recertification du bâtiment existant comme le stipule la dernière version du Règlement des labels Minergie, à condition que le bâtiment ait été certifié comme « Nouvelle construction » au moment de la certification initiale.

Pour la recertification, le justificatif actuel doit être rempli et toute modification apportée à la certification initiale sera documentée et soumise à l'office de certification compétent. La recertification est payante.

Si la recertification est réussie, le bâtiment n'obtient pas un nouveau numéro de certificat. Toutefois, un nouveau certificat sera délivré avec la version de justification actuelle et la date de recertification.