1 Introduction
Cette aide à l'utilisation du label Minergie-Zéro-Net (ci-après dénommée « Aide à l'utilisation ») se base sur le Règlement du label Minergie-Zéro-Net. Ce document a pour objectif d'illustrer les situations décrites dans le règlement et de simplifier le processus de création, de soumission et de certification pour toutes les parties prenantes du projet. Il permet de mettre en avant l’assurance qualité et encourage une utilisation homogène du label dans toute la Suisse.
En cas de réglementation contradictoire ou de formulation différente, l'aide à l'utilisation en allemand prévaut sur les versions dans d'autres langues.
MINERGIE® est une marque déposée. Par souci de clarté, la forme « MINERGIE® » est omise dans le texte suivant et remplacée par « Minergie ».