9.3 SEL
Système d'évaluation de logement (SEL), certification SNBS facilitée
Dans le cadre de l'aide au logement, la Confédération soutient des maîtres d'ouvrage d'utilité publique avec des prêts du Fonds de roulement. Les demandes déposées sont évaluées au moyen du système d'évaluation de logements SEL.
Le système d’évaluation de logements SEL de l'Office fédéral du logement est un outil d’aide à la conception, à l’évaluation et à la comparaison de bâtiments de logement. À partir d’un éventail de 25 critères, la valeur d’usage d’un objet est déterminée selon les trois aspects que sont la situation, l’environnement immédiat et le logement. L’évaluation privilégie l’utilisation concrète, ainsi que la plus-value qui en résulte pour les habitants.
Grâce à l'examen effectué par l'Office fédéral du logement, les projets pour lesquels un prêt FdR est accordé répondent obligatoirement à certaines grandeurs mesurées du SNBS-Bâtiment.
Le SNBS permet d'attribuer la totalité des points pour les grandeurs mesurées suivantes si l'évaluation dans le tableau des critères SEL correspond à un nombre de points minimum prédéfini. Toutefois, si les conditions de l'évaluation SEL ne sont pas remplies, une évaluation SNBS complète est effectuée.
| Grandeurs mesurées avec reprise de l'évaluation SEL (si la condition de l'évaluation SEL (colonne 3) n'est pas remplie, une évaluation SNBS complète est effectuée) | ||
|---|---|---|
| Critère SNBS | Grandeur mesurée SNBS | Condition Évaluation SEL Tableau des critères |
| 113 Participation | Grandeur mesurée 1 « Accès à l'information » | Critère C6 « Qualité » ≥ 2 |
| 131 Espaces d'interaction sociale | Grandeurs mesurées 1 et 2 « Lieux de rencontre à l’extérieur » et « Lieux de rencontre à l’intérieur du bâtiment » | Critères C6, C8, C10, C12, C24 « Qualité » ≥ 3 |
| 132 Sécurité | Grandeurs mesurées 1 et 2 | Critère C10 « Qualité » ≥ 3 |
Pour la certification SNBS facilitée sur la base d'un prêt FdR, l'existence d'une décision relative au prêt FdR est obligatoire.
Comme il n'y a pas d'échange direct de données entre l'OFL et l'organisation de certification / l’office de certification SNBS, toutes les données relatives au prêt FdR doivent être téléchargées par les requérants sur la plateforme des labels SNBS. Le graphique suivant illustre le processus et le transfert de données.
