3.2  Structure correcte d'un projet de construction pour une certification

Un projet de construction comprend tous les bâtiments et leurs justificatifs qui sont certifiés au cours d'un projet de construction à un endroit donné. Voici quelques exemples :

• Un projet de construction pour la certification d'un nouveau bâtiment
• Un projet de construction pour la certification de la rénovation de plusieurs bâtiments
• Un projet de construction pour la certification d'un quartier avec plusieurs certifications de bâtiments.

Dans le projet de construction, un ou plusieurs justificatifs sont associés à un ou plusieurs bâtiments et conduisent ainsi à une certification. Ce n'est donc pas un projet de construction qui est certifié, mais les justificatifs et les bâtiments qui ont été créés dans le cadre du projet et qui ont été présentés selon le cas. Par conséquent, un projet de construction peut contenir plusieurs certifications.

Les instructions suivantes montrent comment déposer correctement un projet de construction. Les principes suivants s'appliquent :

• En règle générale, le certificat est établi sur la base du périmètre d'isolation thermique (bâtiment). Celui-ci peut comprendre une ou plusieurs adresses de bâtiments.
• Le même justificatif peut être utilisé pour plusieurs bâtiments de même type.
• Pour chaque adresse de bâtiment, 1 numéro de certificat, 1 certificat et 1 plaquette sont délivrés.
• Dans le cadre d'un projet de construction, un bâtiment peut être associé à plusieurs justificatifs de différents standards (par exemple en cas de certification Minergie avec complément ECO ou de double certification Minergie et SNBS-Bâtiment).

Il en résulte les trois formes principales suivantes de saisie des bâtiments dans un projet de construction :

3.2.1  Bâtiment indépendant

Un bâtiment indépendant est saisi comme suit :

• 1 projet de construction est ouvert sur la plateforme des labels.
• 1 justificatif est rempli avec la totalité de la SRE.
  • Bâtiment Minergie/SNBS : 1 justificatif SIA 380/1 est calculé (calcul des besoins de chaleur pour le chauffage).
• 1 bâtiment est saisi avec une adresse de bâtiment (ou plusieurs adresses de bâtiment si plusieurs sont disponibles).
• 1 justificatif avec 1 bâtiment est soumis à la certification.
• l'office de certification délivre 1 certificat pour le bâtiment (ou pour chaque adresse de bâtiment) après un contrôle réussi.

Exemple A

Exemple B

Exemple C

Exemple D

3.2.2  Plusieurs bâtiments de même type

Définition de "même type" : les bâtiments sont considérés comme de même type lorsque la SRE au rez-de-chaussée et aux étages est identique et que la SRE au sous-sol ne diffère pas de plus de 20 %. En cas de doute, il convient de contacter l'office de certification compétent.

Si un bâtiment de même type est créé plusieurs fois (ex. plusieurs maisons individuelles de même type dans un projet de construction), celui-ci est saisi comme suit :

• 1 projet de construction est ouvert sur la plateforme des labels.
• 1 justificatif est rempli pour le bâtiment le moins énergétiquement performant.
  • Minergie /SNBS-Bâtiment : 1 justificatif SIA 380/1 du bâtiment le plus mauvais du point de vue énergétique est calculé (calcul des besoins en chaleur de chauffage).
• plusieurs bâtiments sont saisis, chacun avec une adresse de bâtiment (ou avec plusieurs adresses de bâtiment si existantes)
• 1 justificatif avec plusieurs bâtiments est soumis à la certification.
• l'office de certification délivre 1 certificat pour chaque bâtiment (ou pour chaque adresse de bâtiment) après un contrôle réussi.

Exemple A

Exemple B

Exemple C

Exemple D

3.2.3  Plusieurs bâtiments de types différents

Si plusieurs bâtiments qui ne sont pas concernés par le critère "Type identique" (voir ci-dessus) sont créés, chaque bâtiment est saisi individuellement comme décrit au point 3.2.1.

• 1 projet de construction est ouvert sur la plateforme des labels.
• 1 justificatif séparé est rempli par bâtiment avec la totalité de la SRE du bâtiment.
  • Minergie/SNBS-Bâtiment : 1 justificatif SIA 380/1 est calculé par bâtiment (calcul des besoins de chaleur pour le chauffage).
• plusieurs bâtiments sont saisis avec chacun une adresse de bâtiment (ou avec plusieurs adresses de bâtiment si existantes)
• 1 justificatif avec le bâtiment correspondant est soumis séparément à la certification (le projet de construction contient ensuite plusieurs certifications).
• l'office de certification délivre 1 certificat pour chaque bâtiment (ou pour chaque adresse de bâtiment) après un contrôle réussi.

Exemple A

Exemple B

Exemple C

Exemple D

3.2.4  Bâtiments indépendants avec mur de séparation avec d'autres constructions

Définition de "indépendant" : les parties de bâtiment doivent avoir un numéro de maison indépendant et une délimitation verticale ou horizontale claire par rapport aux parties de bâtiment non certifiées (p. ex. mur coupe-feu continu).

Si un bâtiment faisant partie d'une construction plus importante est certifié (p. ex. moitié d'une maison familiale double, partie d'une maison familiale mitoyenne, maisons en terrasse, etc) :

• 1 projet de construction est ouvert sur la plateforme des labels.
• 1 justificatif est rempli pour toutes les entrées à certifier (SRE du secteur partiel par type d'affectation)
  • 1 justificatif SIA 380/1 est calculé pour le secteur partiel (calcul des besoins en chaleur de chauffage)
• 1 bâtiment est saisi et les adresses séparées des bâtiments y sont saisies individuellement.
• 1 justificatif et 1 bâtiment sont soumis à la certification.
• l'office de certification délivre un certificat pour chacune des entrées correspondantes après un contrôle réussi

Exemple

3.2.5  Non certifiable

Les parties de bâtiments ne peuvent pas être certifiées.

• Rez-de-chaussée ou combles d'un bâtiment à plusieurs étages.
• Partie de bâtiment sans adresse indépendante.

En cas de doute, il convient de contacter l'office de certification compétent.