210.06 Justificatif pour le bois et les produits en bois de provenance extra européenne (E) et 210.07 Justificatif pour le bois et les produits en bois de provenance européenne

Description des prescriptions

Il s'agit d'une règle d'exclusion. L'utilisation de bois ou de produits en bois d'origine extra-européenne ne portant pas le label FSC, PEFC ou un label équivalent est interdite.

Exemple de justificatif

Les documents suivants peuvent être exigés comme justificatif, conformément à la phase (extrait du catalogue de prescriptions du complément ECO, version 2023.1) :

Sont attendus : un récapitulatif de tous les éléments en bois ou à base de bois, la liste des produits utilisés ainsi que les certificats correspondants attestant leur provenance d'une gestion forestière durable. Les produits de construction en bois provenant de Suisse ou de l'Union européenne satisfont à cette exigence. Leur provenance est démontrée au moyen des bons de livraison. Lors des phases précédentes, les concepteurs et la maîtrise d'ouvrage doivent veiller au respect de cette exigence en l'intégrant aux exigences écologiques du projet et en la prenant en compte dans les documents d'appel d'offres.

Il est essentiel que tous les éléments en bois concernés soient recensés et que la traçabilité soit assurée de manière continue, depuis la planification jusqu'à la livraison, en passant par l'appel d'offres et la commande.

Dans le cadre de l'évaluation Minergie-ECO, ce n'est pas tant la forme des documents qui importe que leur traçabilité et leur exhaustivité. L'essentiel est que l'origine des produits et leur label soient clairement identifiables et que le lien avec le projet concerné soit établi (nom du projet, adresse de l'ouvrage, période concernée).

Exemples

Plusieurs documents sont nécessaires pour démontrer de manière complète le respect de cette exigence. Selon le projet, les justificatifs à fournir peuvent varier. Pour les projets comportant de nombreux produits de construction en bois, il est recommandé d'établir un tableau récapitulatif indiquant, pour chaque élément de construction, le produit utilisé, sa provenance, son label et la validité du certificat correspondant. Ce document peut ensuite servir de référence tout au long du processus de certification.

Exemple 1 : Dossier regroupant les bons de livraison ainsi que les certificats FSC et PEFC de tous les produits de construction en bois utilisés. Dans l'idéal, un tableau récapitulatif de l'ensemble des produits est établi et les certificats FSC ou PEFC correspondants sont joints pour chacun d'eux.

Exemple 2 : Le bon de livraison des éléments en bois, accompagné d'un certificat d'origine (PEFC), atteste que le bois provient d'une gestion forestière durable. La mention "100 % certifié PEFC" signifie que l'ensemble du bois utilisé dans les produits est issu de forêts certifiées.

Exemple 3 : Le bon de livraison des éléments en bois, accompagné d'un certificat d'origine (HSH dans cet exemple), atteste que le produit provient d'une forêt suisse ou qu'il est certifié par le label Bois Suisse.

Exemple 4 : Le certificat PEFC de l'entrepreneur prouve que l'entreprise dispose d'un système de gestion du bois et peut garantir la livraison de produits certifiés.