12.2 Etablissement du justificatif

12.2.1 Niveau d'équipement exigé selon SIA 2060

Le justificatif se fait dans le formulaire par auto-déclaration.

Les documents relatifs à la mobilité électrique doivent également être présentés à titre de documentation (plan électrique, places de stationnement équipées, dimensionnement de la puissance). Le cahier technique SIA 2060 peut servir de ligne directrice. 

Si aucune place de parc n’est réalisée pour le bâtiment (p. ex. quartier sans voiture), il peut être répondu « n.a. » (non applicable).