5.2  Équilibrage avec des NET en dehors des limites du bâtiment

5.2.1  Composition / Prix des portefeuilles des certificats d'émissions négatives 

Les émissions de gaz à effet de serre résiduelles doivent être équilibrées au moyen de portefeuilles de certificats d’émissions négatives, élaborés par des prestataires spécialisés en collaboration avec Minergie. Ces portefeuilles répondent aux exigences du règlement du label Minergie-Zéro-Net.

La composition du portefeuille met l'accent sur les technologies d’émissions négatives (NET) particulièrement pérennes, mais néanmoins disponibles et si possible locales et donc contrôlables. Actuellement, il s’agit principalement du biochar. Des technologies telles que le BECCS, le DACCS ou l’altération accélérée des roches sont progressivement intégrées et représenteront une part croissante des portefeuilles.

Le prix des certificats d’émissions négatives est basé sur les coûts et permet aux projets de couvrir les frais liés à la capture et au stockage du CO₂. La garantie d’achat des certificats est un élément essentiel pour permettre le déploiement à grande échelle de ces projets.

Les portefeuilles sont mis à jour en fonction de la disponibilité des certificats, de la demande pour Minergie-Zéro-Net, des exigences du règlement du label et d’autres facteurs, et sont ensuite à nouveau valables pour une année civile.

Des informations détaillées sur les portefeuilles actuellement disponibles sont publiées sur le site de Minergie : Certification Minergie-Zéro-Net

5.2.2  Annulation des certificats d'émissions négatives

Au plus tard dans le cadre de la certification définitive, le maître d’ouvrage acquiert l’ensemble des certificats d’émissions négatives nécessaires à l’équilibrage des émissions de gaz à effet de serre résiduelles. Le fournisseur  procède ensuite à l’annulation des certificats pour le bâtiment et la confirme au maître d’ouvrage ainsi et à Minergie.