8 Critères environnement
311 Emissions de gaz à effet de serre de la construction
L'outil d’aide SNBS « 311_312_313_321_322_Energie_grise_EGES_construction_exploitation_mobilite » calcule les émissions de gaz à effet de serre à partir de la détermination 321 Besoins énergétiques pour la construction.
Le carbone biogène, stocké dans les matériaux, n'est actuellement pas (encore) pris en compte dans l'écobilan, il ne peut donc pas - à ce jour - être déduit.
Grandeur mesurée 1 : Émissions de gaz à effet de serre de la construction
Si les rénovations simples ne nécessitent pas de justificatif par calcul, 4.5 points sont attribués. Les valeurs suivantes peuvent être saisies dans l'outil d'aide : VL1 : 1.0, VL2 : 3.0, valeur du projet ; 2.0
Grandeur mesurée 2 : Valeur résiduelle des bâtiments à déconstruire
Pour les bâtiments ne disposant pas d'une SRE, le calcul est effectué sur la base de la surface de plancher.
Si les rénovations simples ne nécessitent pas de justificatif par calcul, 0.5 point est attribué.
312 Émissions de gaz à effet de serre de l'exploitation
L'outil d’aide SNBS « 311_312_313_321_322_Energie_grise_EGES_construction_exploitation_mobilite » calcule les émissions de gaz à effet de serre à partir des données de 322 Besoins énergétiques pour l’exploitation.
Remarque :
Les utilisations qui ne sont pas représentées dans l'outil peuvent être négligées, à condition qu'au moins 80 % de la SRE soit couvert par les utilisations principales.
Raccordement au réseau de chauffage à distance
Pour les systèmes de chauffage à distance dont la part d'énergies fossiles est supérieure à 50 %, il convient de vérifier à un stade précoce si la valeur caractéristique de 7,5 kg/m2 – exigence minimale pour obtenir une note suffisante – est respectée. Le critère 322 est insuffisant lorsque la part d'énergies fossiles est supérieure à 50 % ; le bâtiment ne pourrait pas être certifié en raison d'une autre note insuffisante au critère 312.
Pour les bâtiments destinés à être certifiés selon le SNBS et situés dans une future zone de chauffage à distance, un certificat provisoire peut être délivré sur la base d’une solution transitoire pour le chauffage. Cette solution transitoire peut inclure une source d’énergie exclusivement fossile. Ainsi, les maîtres d’ouvrage souhaitant raccorder leur bâtiment au réseau de chauffage à distance, mais ne pouvant pas encore le faire, ne sont pas contraints de recourir à d’autres solutions ou de renoncer à la certification.
Les conditions préalables sont les suivantes :
- Le bâtiment est situé dans une future zone de chauffage à distance.
- La concession pour la zone de chauffage à distance est disponible. À défaut, une confirmation ou une légitimation équivalente doit être fournie pour les réseaux privés.
- La construction du réseau sur le site et le raccordement du bâtiment seront réalisés dans un délai maximal de 8 ans.
- Un contrat avec l’exploitant du réseau de chauffage à distance est signé. Ce contrat doit inclure l’obligation de raccordement dès que le chauffage à distance est disponible sur le site, ainsi qu’une disposition en cas de retard dans l’extension du réseau.
- Toutes les alternatives permettant d’éviter l’usage d’énergies fossiles ont été explorées. Une justification crédible expliquant qu’aucune alternative n’est possible, accompagnée d’une autorisation de l’autorité compétente, doit être fournie.
- Un engagement ferme et juridiquement contraignant est requis.
La procédure se déroule comme suit :
- Les justificatifs sont soumis avec les caractéristiques suivantes :
- Le chauffage à distance est saisi comme mode de chauffage
- Un contrat avec le futur fournisseur de chauffage à distance est joint
- Il existe au moins un schéma, même sommaire, illustrant l'installation future de la station de transfert du chauffage à distance
- L'office de certification vérifie le justificatif et délivre le certificat provisoire, à condition que les autres critères soient également remplis, avec les caractéristiques suivantes :
- Valable jusqu'au raccordement au réseau de chauffage à distance, mais pour une durée maximale de 8 ans
- Valable pour le bâtiment avec la solution transitoire et son raccordement futur au réseau de chauffage à distance
- La certification définitive peut être réalisée à tout moment après la délivrance du certificat provisoire. Le certificat définitif n'est toutefois délivré qu'après le raccordement au réseau de chauffage à distance.
- Le raccordement au réseau de chauffage à distance est mis en place
- Le procès-verbal de mise en service du raccordement au réseau de chauffage à distance est soumis à l'office de certification.
- L'office de certification vérifie la mise en place et, si le résultat est positif, délivre le certificat définitif avec les caractéristiques suivantes :
- Valable pour une durée illimitée
- Valable pour les bâtiments raccordés au réseau de chauffage à distance
313 Émissions de gaz à effet de serre de la mobilité
Pour ce critère, les variables indiquées dans le tableau ci-dessous doivent être déduites :
| N° | Variable | Affectation | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Logements | Administration | École (type de bâtiment 1) | École (type de bâtiment 2) | École (type de bâtiment 3) | ||
| 1 | Type de commune | x | x | x | x | x |
| 2 | Qualité de desserte des transports publics | x | x | x | x | x |
| 3 | Distance de routage entre le bâtiment et un magasin au détail | x | ||||
| 4 | Distance de routage jusqu'à l'emplacement Mobility le plus proche | x | ||||
| 5 | Intensité des loisirs | x | ||||
| 6 | Nombre de places de stationnement et de places de garage disponibles pour les habitants ou les collaborateurs | x | x | x | x | x |
| 7 | Disponibilité des voitures particulières | x | ||||
| 8 | Détention d'un abonnement TP (habitants, collaborateurs) | x | x | x | x | x |
| 9 | Revenu des ménages | x | ||||
| 10 | Emplacement dans la zone d'activités | x | x | x | x | |
| 11 | Disponibilité de places de stationnement pour vélos au lieu de travail | x | x | x | x | |
| 12 | Densité démographique à l'emplacement du bâtiment | x | x | |||
| 13 | Densité des emplois à l'emplacement du bâtiment | x | ||||
| 14 | Disponibilité des places de stationnement voitures pour étudiants | x | ||||
La façon de déterminer les variables 1-12 est décrite dans le cahier SIA 2039:2016. À titre complémentaire, la densité pour les variables 12 et 13 peut aussi être déterminée au moyen de map.are.admin.ch de la manière suivante :
D'abord, activer le champ « Population (habitants) », respectivement « Emploi (EPT) ». Le champ d'hectares dans lequel se trouve le site du bâtiment constitue le centre. À partir de là, 6 champs d'hectares sont comptés de chaque côté, ce qui correspond à un carré de 1'330 m de côté. On sélectionne maintenant ces champs d'hectares à l'aide de la souris en maintenant la touche CTRL (cmd pour Mac) enfoncée (voir illustration suivante).
Remarque sur le mode de calcul :
Variable n° 3 : « Distance de routage jusqu'au prochain commerce de détail employant entre 20 et 40 personnes »
En principe, la distance de routage par rapport à un commerce de détail employant 20 à 40 personnes est déterminante. Au lieu d'un seul commerce de détail, il est possible de faire valoir d'autres offres avec une bonne justification et documentation, pour autant qu'elles couvrent dans leur ensemble l'offre d'un commerce de détail employant 20 à 40 personnes. Il s'agit au minimum de :
- Une offre complète de produits alimentaires qui va au-delà des besoins de base. En règle générale, plusieurs options sont disponibles pour un produit (p. ex. mode de production comme conventionnel vs bio, différentes marques, différentes tailles d'emballage, différents goûts).
- Vaste offre d'articles non alimentaires (p. ex. articles d'hygiène, articles ménagers, vêtements de base comme les sous-vêtements).
La distance à utiliser pour plusieurs offres est déterminée en calculant une moyenne pondérée des distances de routage des différentes offres. Les offres ainsi que les distances de routage doivent être documentées. La pondération des offres à utiliser, y compris des exemples de magasins couvrant au moins les offres indiquées, est indiquée dans le tableau ci-dessous :
Variable n° 7 : « Disponibilité des voitures particulières »
Les données actuelles pour le calcul de la disponibilité des voitures particulières sont disponibles auprès de l'Office fédéral de la statistique.
En cas d'offre réduite de 0.8 place de stationnement pour voitures particulières par logement ou moins, la valeur de la disponibilité des voitures particulières peut être déterminée alternativement en divisant le nombre de places de stationnement pour voitures particulières disponibles pour les habitants par le nombre d'habitants et en le multipliant ensuite par le facteur 1.411. L'offre doit également inclure les places de stationnement pour voitures de tourisme utilisables par les habitants dans l'espace routier ou sur les surfaces adjacentes au projet (p. ex. zone bleue avec priorité aux habitants, stationnements publics sans limitation de la durée de stationnement), en tenant compte de l'environnement d'environ 300 mètres autour du projet.
1 Le facteur 1.41 a été déterminé comme suit :
Pourcentage de personnes disposant en permanence ou temporairement d'une voiture de tourisme selon le cahier technique SIA 2039 (0.73)/ Nombre de voitures de tourisme par habitant en Suisse en 2010 (0.518)
Variable n° 9 : « Revenu des ménages », prise en compte du renchérissement
Le renchérissement peut être pris en compte dans le calcul de la classe de revenu. Il convient d'utiliser le mois de juin de l'année 2010 comme base, car c'est en 2010 qu'a été réalisée l'enquête du « Microrecensement mobilité et transports », pertinente pour le cahier technique SIA 2039. Le renchérissement peut être déterminé à l'aide de l'évolution de l'indice national des prix à la consommation. Celui-ci a par exemple augmenté d'environ 4 % entre juin 2010 et mars 2023.
Variables n° 12 et 13 : Densité de population et d'emploi à l’emplacement du bâtiment
En utilisant la commande d'impression de la fenêtre « Information objet », les nombres d'habitants de tous les carrés sélectionnés sont listés et imprimés. Additionner tous les nombres d'habitants (correspondant aux carrés sélectionnés). Additionner au résultat obtenu le nombre d'habitants et d'emplois EPT supplémentaires prévisionnel généré par le projet. Cette valeur adaptée est ensuite divisée par 169. La valeur résultante est à saisir dans l'outil d'aide du cahier technique SIA 2039 ou dans l’outil d’aide « SNBS-Outil_313_Energie_grise_EGES_mobilité ».
Outil relatif au cahier technique SIA 2039 :
- L'outil peut être téléchargé (version payante) sur le site www.energytools.ch.
- Les saisies qui diffèrent de la moyenne suisse doivent être commentées et justifiées.
- Affectation "Administration" : pour le SNBS, la SIA 2040 sert de valeur indicative. Le calcul doit par conséquent être effectué sur la base d'un mix d'employés et de visiteurs. Si l'outil de la SIA 2039 est utilisé pour le calcul, il convient donc de sélectionner la feuille Excel correcte (celle qui comprend à la fois les employés et les visiteurs.).
- L'onglet "Mobilité" de l'outil SIA 2040 prend correctement en compte ce calcul. La mobilité liée aux visiteurs n'est pas intégrée dans la SIA 2039. Elle doit cependant être prise en considération conformément à la SIA 2040.
321 Besoins énergétiques pour la construction
Les critères 321 et 322 « Énergie » et 311, 312 et 313 « Émissions de gaz à effet de serre » sont étroitement liés. La même méthode d'évaluation (voir ci-dessous) doit être choisie pour ces deux critères.
Grandeur mesurée 1: Besoins d'énergie de la construction
Si aucun justificatif ne doit être fourni pour les rénovations simples, 4.5 points sont attribués. Les valeurs suivantes peuvent être saisies dans l'outil d'aide : VL1 : 1.0, VL2 : 3.0, valeur du projet : 2.0
Grandeur mesurée 2: Valeur résiduelle des bâtiments à déconstruire
Si aucun justificatif n'est nécessaire pour les rénovations simples, 0.5 point est attribué.
Certification provisoire
En principe, des calculs détaillés de l'énergie grise et des émissions de gaz à effet de serre sont recommandés dans les premières phases du projet : c'est à ce moment-là que le potentiel d'optimisation est le plus important.
Les structures des éléments de construction sont visibles dans des coupes détaillées annotées. Les surfaces doivent être étayées par des plans pertinents métrés.
Certification définitive
Des calculs détaillés doivent toujours être établis pour la certification définitive. Les calculs doivent être étayés par des plans actualisés et l'outil d'aide doit être adapté en conséquence.
Justificatif par élément de construction : dans la certification provisoire, le justificatif peut être fourni au moyen d'un justificatif par élément de construction. Dans la certification définitive, un justificatif du système est exigé.
322 Besoins énergétiques pour l'exploitation
Toutes les saisies dans le document justificatif correspondant doivent être justifiées de manière compréhensible.
Les documents suivants sont également nécessaires.
- Schéma chauffage et eau chaude sanitaire
- Schéma de la ventilation et liste des débits d'air
- Schéma et calcul de l'installation frigorifique / du transport frigorifique
- Justificatif d'éclairage selon SIA 387/4 pour les bâtiments du tertiaire
- PACesti, pour justificatif du coefficient de performance annuel de la pompe à chaleur
CD
Documents mis à jour et justificatifs suivants :
- Protocole de mise en service de la production de chaleur
- Protocole de mise en service de la ventilation
- Protocole de mise en service de l'installation PV
- Justificatif d'éclairage pour les bâtiments du tertiaire
Remarque : il est supposé que les prescriptions légales en matière d'énergie sont respectées.
Grandeur mesurée 1: Besoin total en énergie de l'exploitation
Il est fait référence à l'ancienne norme SIA 382/2:2011 « Bâtiments climatisés – Puissance requise et besoins d'énergie ». Celle-ci a été remplacée par la version révisée de la SIA 380/2:2022 « Calculs énergétiques des bâtiments – Méthode dynamique pour la détermination du besoin, puissance requise et besoin d'énergie ».
331 Chantier
Les grandeurs mesurées 2 et 5 sont des critères ECO. Si une certification Minergie-ECO est effectuée, une copie du certificat Minergie/-P/-A/-ECO correspondant suffit pour les critères d'exclusion. Pour les autres critères, le rapport de contrôle ECO suffit comme justificatif.
Grandeur mesurée 1 : Déconstruction de bâtiments existants, grandeur mesurée 2 : Détermination des polluants du bâtiment
CP et CD : justificatifs comme dans le descriptif et le catalogue des prescriptions Minergie-ECO. Différentes exigences s'appliquent aux nouvelles constructions et aux rénovations.
Pour la grandeur mesurée 2, si aucune construction n'est démantelée ou si elle a été construite en 1990 ou ultérieurement, cette grandeur mesurée est considérée comme remplie.
Grandeur mesurée 3 : protection de la qualité de l'air, grandeur mesurée 4 : évacuation et traitement des eaux de chantiers, grandeur mesurée 5 : protection des sols
CP : justifier l'auto-évaluation dans la plateforme des labels, aucun justificatif n'est nécessaire.
CD : télécharger les justificatifs demandés, ajouter des commentaires sur la plateforme des labels.
332 Matériaux écologiques
Toutes les évaluations doivent être réalisées et justifiées selon le catalogue de prescriptions Minergie-ECO. Si une certification Minergie-ECO est effectuée, une copie du certificat Minergie/-P/-A/-ECO correspondant suffit pour les critères d'exclusion. Pour les autres critères, le rapport de contrôle ECO suffit comme justificatif.
Les exigences de ce critère ne doivent pas être appliquées aux équipements de jeux extérieurs, aux abris pour vélos et aux autres installations extérieures (mais il est recommandé de le faire).
Grandeur mesurée 1 : Bois
CP : Justifier l'auto-évaluation dans la plateforme des labels, aucun justificatif n'est nécessaire.
CD : Documents comme exigés dans le catalogue des prescriptions Minergie-ECO et dans les fiches-critères.
Grandeur mesurée 2 : Béton de recyclage
CP : Veuillez soumettre un calcul compréhensible de la quantité totale de béton et des plans les mentionnant en fonction de la qualité du béton. Il n'est possible de renoncer à l'utilisation de béton RC que s'il peut être prouvé que le type de béton requis pour des raisons statiques n'est pas disponible dans la qualité requise ou pas disponible dans un rayon de 25 km à vol d'oiseau (voir le catalogue des prescriptions Minergie-ECO).
Remarque : le béton RC n'a pas de propriétés fondamentalement différentes de celles du béton primaire. Il est possible que le béton RC de l'usine de livraison A possède un module d'élasticité plus élevé, une plus grande résistance à la compression et un fluage plus faible que le béton primaire de l'usine de livraison B. Les valeurs de réduction indiquées dans le cahier technique SIA 2030 ne doivent être appliquées que si aucune donnée n'est disponible auprès du fournisseur. Cependant, presque tous les fournisseurs disposent désormais de toutes les données nécessaires concernant leurs types de béton RC.
Grandeur mesurée 3 : Travaux de de pose et d’étanchéification
CP : Justifier l'auto-évaluation sur la plateforme des labels.
CD : Critère d'exclusion Minergie-ECO : doit être rempli à 100 %. Documents comme exigés dans le catalogue des prescriptions Minergie-ECO et dans les fiches-critères.
Grandeur mesurée 4 : Matériaux isolant
CP : Justifier l'auto-évaluation dans la plateforme des labels, aucun justificatif n'est nécessaire.
CD : Télécharger les justificatifs demandés, compléter les commentaires dans la plateforme des labels.
334 Monitorage énergétique
Pour des raisons de protection des données, le monitoring doit être effectué au niveau de la maison (et pas au niveau de l'appartement).
Remarques sur le monitoring énergétique selon Minergie :
- En cas de certification Minergie (-P-/-A-) de bâtiments > 1000 m2 de SRE, une évaluation avec une note de 5.5 est attribuée sans justificatif supplémentaire.
- L'aide à l’utilisation Minergie contient de bons exemples de mise en œuvre du monitoring énergétique.
- La planification/la justification du monitoring énergétique selon les exigences Minergie donne la note 6, même si celles-ci ne comprennent pas la consommation d'eau froide.
- La planification/la justification du monitoring énergétique selon les exigences Minergie donne la note 6, même si le bâtiment n'est pas certifié Minergie. Dans ce cas, les justificatifs doivent être remis à l’office de certification SNBS.
- Si l'on s'écarte des exigences Minergie, l'évaluation par l’office de certification se fait selon les fiches-critères.
335 Mobilité douce
Grandeur mesurée 1 : Nombre de places de stationnement pour voitures de tourisme
Le lien figurant dans les fiches-critères pour déterminer la catégorie d’espace urbain n’est plus à jour. Les bons liens sont les suivants :
- agvchapp.bfs.admin.ch – Espace à caractère urbain 2020
- Typologies territoriales | Office fédéral de la statistique
Le nombre de places de stationnement exigé dans la description des critères est évalué indépendamment de ce qui est prescrit par le législateur (p. ex. directives communales ou objectifs de la ville) et indépendamment du fait qu'il s'agisse d'une nouvelle construction ou d'une rénovation.
Si un projet prévoit déjà des places de stationnement, celles-ci sont prises en compte dans l'évaluation.
L'évaluation pour l’affectation « logements » est indiquée dans les fiches-critères. Pour le nombre de places de stationnement, seules celles pour les résidents sont prises en compte (sans les places visiteurs). Les fiches-critères ne donnent aucune indication sur les places visiteur. La norme VSS 40 282 peut servir de référence : elle prévoit 10 % des places de stationnement réservées aux habitants comme places visiteurs.
Pour les autres utilisations pertinentes, les règles suivantes s'appliquent conformément à la VSS 40 281 :
| Affectation | Utilisateurs | Règle de calcul, valeur indicative (VSS 40 281) |
|---|---|---|
| Administration (bureaux) | Collaborateurs | 2.0 PP par 100 m2 SBP |
| Visiteurs, clients | 0.5 PP par 100 m2 SBP | |
| École primaire (type de bâtiment 1) | Collaborateurs | 1 PP par salle de classe |
| Visiteurs, clients | 0.2 PP par salle de classe | |
| Degré secondaire II (type de bâtiment 2) | Collaborateurs | 1 PP par salle de classe + 0.1 par élève ≥ 18 ans |
| Visiteurs, clients | - | |
| École professionnelle (type de bâtiment 2) | Collaborateurs | 0.3 PP par élève |
| Visiteurs, clients | - | |
| École (type de bâitment 3) | Collaborateurs | 0.4 PP par étudiant |
| Visiteurs, clients | - |
Remarque : Les valeurs indicatives de 0.3 PP par élève ou de 0.4 PP par étudiant permettent de calculer le besoin total en PP pour le personnel et les élèves/étudiants. Il n'y a donc pas de valeur indicative supplémentaire pour les collaborateurs.
Si la surface brute de plancher (SBP) n'est pas connue, on peut utiliser à la place la surface de plancher (SP) selon la norme SIA 416.
Exemple pour la grandeur mesurée 1
L'évaluation de la grandeur mesurée 1 est illustrée ci-dessous par un exemple.
| Exemple | Surface [m2 SPB] | Nbre de places de stationnement | Nbre de logements / de salles de classe |
|---|---|---|---|
| Affectation Logements | 1200 | 10 | 11 |
| Affectation Administration | 400 | 4 | - |
| Affectation École primaire (type de bâtiment 1) | 1600 | 4 | 6 |
Affectation logement
Dans l'exemple, il en résulte 0.91 de place de parking par logement (10 PP / 11 logements). Le tableau de la description des critères permet de déterminer les points obtenus : Dans le type d'espace "campagne", 0.91 place de stationnement par logement donne une évaluation de 2 points. Dans les deux types d'espace "agglomération" et "centre", seul 1 point est obtenu.
Autres affectations
Pour les autres affectations, le calcul des valeurs indicatives du nombre de places de stationnement se base sur la norme VSS 40 281 (voir tableau ci-dessus). À partir de ce tableau, on obtient pour notre exemple avec 400 m2 d'administration et une école primaire avec 6 salles de classe un total de 17.2 places de stationnement (voir calcul dans le tableau ci-dessous). Le nombre minimal, respectivement maximal, de places de stationnement est déduit des valeurs indicatives et du type de site :
- Détermination du type de site : Le type d'emplacement est déduit du tableau 2 de la norme VSS 40 281. Vous trouverez un aperçu des types d'espaces sur cette page : Der Raum mit städtischem Charakter 2020 Karte. Exemple : TP deux fois par heure et part de trafic lent 25-50 % donne le type d'emplacement C.
- Calcul du nombre min. / max. de places de stationnement : pour le type d'emplacement C, le minimum est de 50 % et le maximum de 80 % de la valeur indicative.
| Affectation | Utilisateurs | Valeur indicative nombre de PP | ||
|---|---|---|---|---|
| Administration (Bureau) | Collaborateurs | 8 (4 * 2 PP) | ||
| Visiteurs, clients | 2 (4 * 0.5 PP) | |||
| École primaire (type de bâtiment 1) | Collaborateurs | 6 (6 * 1 PP) | ||
| Visiteurs, clients | 1.2 (6 * 0.2 PP) | Nombre minimal de PP (50 % de la valeur indicative) | Nombre maximum de PP (80 % de la valeur indicative) | |
| Total | 17.2 | 8.6 | 13.8 | |
Dans notre exemple, 8 places de stationnement sont disponibles pour d'autres affectations. Le tableau des fiches-critères permet de déterminer les points obtenus. Avec 8 places de stationnement, nous sommes en dessous du nombre minimal de places de stationnement et obtenons donc 2 points. →
Moyenne pondérée par la surface des points
| Affectation | Surface [m2 SPB] | Points en fonction de la catégorie d'espace urbain | ||
|---|---|---|---|---|
| Agglomération | Centre | Campagne | ||
| Logements | 1200 | 1 | 1 | 2 |
| Autres affectations | 2000 | 2 | ||
| Total | 3200 | 1.625 → 2* | 1.625 → 2* | 2 |
| * Le score est arrondi au nombre entier le plus proche. | ||||
Si la SBP n'est pas connue, elle peut être calculée de la manière suivante : 1.05 * SP = SBP
Les places de stationnement grevées d’une servitude au bénéfice d’autres bâtiments que le bâtiment à certifier ne doivent pas être prises en compte. A contrario, les places de stationnement grevées d’une servitude au bénéfice du bâtiment à certifier, même si elles ne se trouvent pas sur la parcelle/le terrain, doivent être prises en compte.
Grandeur mesurée 2 : Offre de stationnement pour vélos
Pour l'évaluation dans le cadre de la certification SNBS, seul le besoin minimal en places de stationnement pour vélos (1 place par pièce) est considéré. La répartition entre places de longue/de courte durée et la part de places pour vélos pour les véhicules spéciaux n'est qu'informative et ne doit pas être justifiée.
Il est toutefois recommandé de planifier la répartition entre places de longue et de courte durée ainsi que la part de places pour vélos destinées à des véhicules spéciaux, comme indiqué dans la description des critères. En outre, les éventuelles prescriptions existantes en matière de construction restent réservées pour les projets.
Les places de stationnement pour véhicules spéciaux ou les surfaces prévues à cet effet peuvent être prises en compte dans le calcul du besoin minimal en places de stationnement pour vélos. Une place pour un véhicule spécial peut être comptée comme deux places normales en raison de son besoin en surface plus important.
- Sont considérés comme véhicules spéciaux tous les cycles de dimensions supérieures à celles d'un vélo standard, par exemple les tandems, les vélos-cargos, les vélos avec remorque, les remorques pour vélos et les tricycles.
- Ne sont pas considérés comme des véhicules spéciaux : poussettes, déambulateurs.
Pour l'espace nécessaire par place de stationnement pour vélos, on se référera au document Stationnement des vélos – recommandation pour la planification, la réalisation, manuel, OFROU, 2008.
La distance idéale entre les arceaux d'appui est de 130 cm. Les valeurs autorisées se situent entre 100 et 130 cm.
Les surfaces prévues pour le stationnement des vélos, mais qui n'ont pas encore été équipées, peuvent également être prises en compte dans des cas justifiés (p. ex. en raison de la composition des utilisatrices et utilisateurs).
Dans des cas justifiés, les places de stationnement pour vélos peuvent être situées en dehors de la parcelle. Les points suivants doivent cependant être respectés :
- Le site doit être le plus proche possible de l'objet de la certification.
- L'accès/l'usage à long terme doit être garanti (par exemple par une servitude).
- Le nombre de places de stationnement pour vélos doit être construit en plus sur la parcelle voisine et être réservé aux utilisatrices et utilisateurs de l'objet de certification.
Pour les cas spéciaux tels que les logements pour personnes âgées ou les hôtels, le nombre de places de stationnement pour vélos est déterminé en fonction du projet, en accord avec l'office de certification.
Les demi-pièces ne doivent pas être prises en compte pour le calcul des besoins minimaux (par exemple, un appartement de 4,5 pièces est compté comme 4 pièces).
Remarque concernant les bâtiments administratifs : si le nombre de postes de travail n’est pas encore précisément connu à la fin du projet, le calcul peut être effectué selon les valeurs indicatives de la norme VSS 40 065, sur la base de la surface de plancher.
| Valeurs indicatives selon la surface de plancher (SP) | ||
| Utilisation | Nombre de place pour vélo pour les collaborateurs par 100 m2 de SP | Nombre de place pour vélo pour visiteurs par 100 m2 de SP |
| Entreprises de services à forte fréquentation et restaurants | 1 | 1.5 |
| Entreprises de services à faible fréquentation | 1 | 0.25 |
| Commerces, hôtels, installations de loisirs, de sport et de culture | 1 | Kann nur aufgrund der Nutzungsintensität bestimmt werden |
| Artisanat et industrie | 0.4 | 0.1 |
Correction : la valeur indicative pour les visiteurs dans les entreprises de services à forte fréquentation n’est pas correcte dans les fiches-critères. Le calcul doit être effectué avec 3 places de stationnement vélo pour 10 postes de travail.
Remarques sur la facilité d’utilisation :
- Les places de stationnement sont facilement accessibles : Si, pour des raisons de construction, il n'est pas possible d'atteindre les places pour vélos en roulant ou avec un ascenseur adapté, d'autres solutions sont possibles en accord avec l'office de certification (p. ex. une rampe courte, pas trop raide, qui peut être empruntée facilement avec un vélo et une remorque). Les places pour vélos doivent être facilement accessibles. Pour les exigences, la règle des 80/20 peut être appliquée. Si 80 % des places de stationnement répondent à l'exigence, celle-ci est considérée comme remplie.
- Les places de stationnement de longue durée sont couvertes : la répartition du stationnement des vélos doit être respectée conformément aux fiches-critères (70 % de places de stationnement de longue durée par rapport à l'ensemble du stationnement, des écarts de +/- 10 % sont acceptés).
Exemple de grandeur mesurée 2
L'évaluation de la grandeur mesurée 2 est illustrée par un exemple.
Calcul du degré de réalisation Besoin minimal
| Affectation | Utilisateurs | Règle de calcul, besoin minimal en places pour vélos | Unité | Nombre d'unités (hypothèse) |
|---|---|---|---|---|
| Logements | Habitants | 1 pl. pour vélos par pièce | Chambres | 50 |
| Visiteurs | ||||
| Administration (bureaux) | Collaborateurs | 2 pl. pour vélos par 10 PT | Postes de travail (PT) | 12 |
| Visiteurs | 0.5 pl. pour vélos par 10 PT | |||
| École primaire (type de bâtiment 1) | Élèves | 1-3 pl. pour vélos pour 10 élèves | Élèves | 120 |
| Enseignants | 2 pl. pour vélos pour 10 ens. | Enseignants | 9 |
| Affectation | Utilisateurs | Besoin minimal places pour vélos | Nombre effectif de places pour vélos (hypothèse) | Besoin minimal rempli |
|---|---|---|---|---|
| Logements | Tous | 50 | 45 | 90 % |
| Administration (bureaux) | Collaborateurs | 2.4 | 3 | 100 % |
| Visiteurs | 0.6 | |||
| École primaire (type de bâtiment 1) | Élèves | 24* | 25 | 97 % |
| Enseignants | 1.8 | |||
| Total | - | 78.8 | 73 | 92.6 % |
| * Le besoin minimal est de 2 places de stationnement pour 10 élèves. | ||||
Détermination de la facilité d'utilisation
| Exigence | Degré de réalisation (hypothèse) |
|---|---|
| Lieux facilement accessibles | Toutes les places de stationnement sont accessibles en roulant. |
| Places de stationnement facilement utilisables | Les places sont éclairées à quelques exceptions près. Les exigences par rapport aux dimensions sont respectées pour toutes les places. |
| Dans les installations ouvertes, les cadres de vélo peuvent être attachés. | Pour toutes les installations ouvertes, les cadres de vélo peuvent être attachés. Les systèmes de stationnement utilisés sont des poteaux et des systèmes de fixation par les pédales. |
| Les places longue durée sont couvertes. | Toutes les places de longue durée sont couvertes. |
| Total | La facilité d'utilisation est remplie. |
Points résultants de la grandeur mesurée 2
| Critère | Valeur |
|---|---|
| Degré de réalisation du besoin minimal en place de stationnement pour vélos | 92.6 % |
| Facilité d’utilisation | Oui |
| Grandeur mesurée 2 | 1 Point |
Grandeur mesurée 3 : Mesures de gestion de la mobilité TIM
Distinguer les documents justificatifs exigés :
- Concept de mobilité avec liste de mesures : concept avec une liste de mesures possibles.
- Liste des mesures prévues pour la mise en œuvre : liste des mesures effectivement prévues. La liste ne doit pas nécessairement contenir toutes les mesures du concept et peut également comprendre de nouvelles mesures (non décrites dans le concept).
Point 1 : Si aucune place de parking pour voitures de tourisme n'est prévue pour les résidents, les mesures suivantes sont considérées comme remplies :
- Pas d'obligation d'achat pour les locataires de places de stationnement pour voitures. Le justificatif doit être fourni dans un concept de mobilité. Celui-ci doit démontrer que les locataires d'appartements/de locaux commerciaux ne sont pas tenus de louer une place de stationnement pour voiture ou que les places de stationnement pour voiture ne sont pas incluses dans les contrats de location d'appartements/de locaux commerciaux. Des contrats de location séparés pour les appartements ou les locaux commerciaux et les places de stationnement pour voiture doivent être disponibles, conclus et résiliables séparément.
Point 2 : Prix de location des places de stationnement couvrant les coûts. Le justificatif doit comprendre, au minimum, un calcul du coût complet des places de stationnement (en CHF/mois/place), faisant apparaître au moins les éléments suivants :
- coûts de réalisation ;
- amortissement des coûts de réalisation ;
- coûts d'exploitation et d'entretien, y compris les coûts de contrôle ;
- le cas échéant, coûts d'acquisition du terrain.
Point 9 : l'espace à prévoir pour l'offre de service complémentaire ne peut pas être défini comme valeur standard, car il dépend fortement de l'offre prévue. Il faut démontrer pour chaque offre que l'espace est suffisant. Ce point n'est considéré comme rempli que si l'offre est réellement mise en œuvre et proposée. Par exemple, la mise à disposition de douches, de vestiaires, etc. n'est imputable qu'aux bâtiments fonctionnels (administration, écoles), étant donné qu'ils sont de toute façon disponibles dans les bâtiments purement résidentiels. La seule mise à disposition de la place ne suffit pas pour satisfaire à cette exigence. D'autres mesures peuvent être appliquées s'il est prouvé qu'elles permettent de réduire le kilométrage.
Point 10: Les dispositions sur la possession doivent inclure les points suivants :
- Les ménages sans voiture s'engagent à ne pas avoir besoin d'une place de parking à leur domicile (y compris dans un rayon de 300 m). Cela s'applique également à tous les membres du ménages.
- Le non-respect de cet engagement constitue une violation du contrat de location.
- Conséquences : avertissement, rétablissement de la situation contractuelle, demande de dérogation ou résiliation de bail.
Les critères suivants peuvent être utilisés pour l'attribution de places de stationnement pour voitures particulières ou de droits de stationnement :
- Personnes concernées
- Par exemple, hiérarchie
- Par exemple, femmes
- Par exemple, mobilité réduite
- Par exemple, besoin impératif d'un véhicule pour exercer une activité professionnelle (chauffeurs de taxi, travailleurs avec horaires décalés, etc.)
- Caractère raisonnable (différent de la volonté) de l'utilisation des transports en commun (≤ 30 minutes est considéré comme raisonnablement acceptable, et un temps de trajet en transports en commun ≤ 2x le temps de trajet en TIM est considéré comme raisonnable)
- Attribution par tirage au sort via un générateur aléatoire (p. ex. tirage au sort annuel)
336 Mobilité électrique
S'il peut être prouvé qu'il n'y aura pas de places de stationnement dans le périmètre du projet, ce critère est défini comme NA. En revanche, s'il existe déjà des places de stationnement, celles-ci sont prises en compte dans l'évaluation.
Grandeur mesurée 1: Infrastructures de recharge pour TIM
L'attribution des points a été harmonisée entre le SNBS-Bâtiments et le SNBS-Quartier. Les échelons suivants sont désormais applicables, les exigences du niveau le plus bas étant toujours prises en compte :
| Points | Exigence |
|---|---|
| Affectation "Logements" | |
| 5 | Niveau d'aménagement C pour 100 % (valeur cible C) |
| 4 | Niveau d'aménagement B pour ≥ 80 % (valeur cible B), Niveau d'aménagement C pour ≥ 60 % (valeur minimale C) |
| 3 | Niveau d'aménagement B pour ≥ 80 % (valeur cible B) |
| 2 | Niveau d'aménagement B pour ≥ 60 % (valeur minimale B) |
| 1 | Niveau d'aménagement A pour 100 % |
| Autres utilisations | |
| 5 | Niveau d'aménagement C2 pour 20 % |
| 4 | Niveau d'aménagement C1 pour 20 % |
| 3 | Niveau d'aménagement B pour 60 % |
| 2 | Niveau d'aménagement B pour 20 % |
| 1 | Niveau d'aménagement A pour 100 % |
Remarques pour l'interprétation :
- La part des places de stationnement équipées d'une infrastructure de recharge concerne uniquement les places de stationnement dédiées aux utilisateurs réguliers.. Aucune exigence ne s'applique aux places de stationnement de courte durée (clients, visiteurs, livreurs, etc.)
- Les mêmes exigences s'appliquent aux places de stationnement extérieures, sauf si elles sont réservées au stationnement de courte durée.
- Les stations de recharge ne doivent être mises en service que lorsque la présence d'un parc de véhicules électriques le justifie.
Grandeur mesurée 2: Infrastructures de recharge bidirectionnelles
Une fiche technique plus détaillée (en allemand) est disponible auprès d'EKZ.
Remarque : ne concerne que les stations de recharge entièrement installées.
341 Biodiversité
Grandeur mesurée 1: Mise en réseau, promotion et protection de la flore et la faune
Point 5: L'Office fédéral de l'environnement (OFEV) a publié un guide de recommandations pour la prévention des émissions lumineuses. À la page 18, un plan en sept points présente les principes régissant la limitation des émissions lumineuses.
Grandeur mesurée 2 : Habitats naturels et diversité des espèces
Les pelouses et les gazons de sport ne sont pas des habitats semi-naturels.
Espèces végétales indigènes : d'une part, on renonce aux néophytes envahissantes et, d'autre part, on évite également les espèces d'outre-mer ou d'autres continents (égal "exotique"). Ces dernières espèces sont généralement moins bien adaptées à nos conditions (faune, parasites, maladies, etc.) et ne peuvent donc pas présenter la même valeur écologique (en règle générale). Des espèces provenant par exemple des Balkans seraient ainsi possibles, même si elles ne sont pas indigènes. Au moins 80 % des plantes mises en place doivent être indigènes et adaptées au site.
Les toits plats doivent être inclus comme surfaces potentielles. En revanche, les surfaces de toits à deux pans peuvent être exclues de l'analyse.
Si des installations PV sont prévues sur des surfaces de toit, elles ne sont considérées comme des habitats semi-naturels que si l’installation est combinée avec une végétalisation.
Les arbres peuvent être pris en compte dans la superficie de la couronne, quel que soit leur emplacement (prairie, pelouse ou surface goudronnée). Quelle que soit la nature du sol, ils contribuent de manière précieuse à la promotion de la biodiversité. Si l'arbre se trouve en outre dans une prairie naturelle, cette superficie peut également être prise en compte – dans ce cas, elle est donc comptée deux fois.
De précieuses indications de mise en œuvre sont données ici :
- https://www.1001sitesnatureenville.ch/wp-content/uploads/Fiche-toitures-vegetales-3.pdf
- https://www.sion.ch/_docn/4717975/P%26J__checklist_realisation_entretien_toiture_vegetalisee.pdf
- https://www.sempergreen.com/fr/notre-entreprise/actualites/la-valeur-economique-de-l-ecologisation-de-votre-batiment
Il est également possible d'évaluer les critères 1 à 4 à l'aide de l'outil «BioValues» (page d'accueil - BioValuesᵀᴹ). Dans ce cas, le critère 341 Biodiversité doit être évalué dans son intégralité. Les différentes évaluations ne peuvent pas être remplacées.
BioValues évalue la biodiversité dans les zones urbaines à l'aide de huit indicateurs (facteur de surface biotope, bases de la promotion de la biodiversité, diversité des habitats et des structures, préservation des valeurs naturelles, mise en réseau des habitats, plantation, entretien et maintenance, découverte de la nature et interaction). Dans BioValues, des exigences minimales spécifiques au projet ainsi qu'un nombre de points obtenus sont indiqués pour chacun des huit indicateurs. Les points des différents indicateurs sont additionnés pour l'évaluation globale.
Pour évaluer le critère de la biodiversité avec l'outil BioValues, les conditions suivantes doivent être remplies :
- Pour les notes 4 ou 5, un maximum de 2 indicateurs de BioValues ne doivent pas satisfaire aux exigences minimales.
- Pour obtenir la note 6, tous les indicateurs doivent remplir les exigences minimales.
L'attribution des notes pour le critère de la biodiversité dans le SNBS résulte des points obtenus ainsi que des exigences minimales requises dans BioValues (quotient de l'évaluation globale BioValues = total des points obtenus / total des exigences minimales). La répartition suivante est appliquée :
| Quotient de l'évaluation globale BioValues | Note SNBS, critère 341 Biodiversité |
|---|---|
| < 1 | Non applicable |
| 1 - 1.25 | 4 |
| 1.26 – 1.5 | 5 |
| > 1.5 | 6 |
L'évaluation doit être justifiée par les documents suivants :
Examen préliminaire :
- Rapport BioValues
Justificatif CP (avant-projet)
- Rapport BioValues
- Plan des environs avec marquage des arbres et des habitats de l'indicateur 3 "Habitats et structures"
- Liste des espèces végétales
Justificatif CD :
- Documents actualisés (rapport BioValues, plan des environs avec marquage, liste des plantes)
- Photos de l'indicateur 3 "Habitats et structures"
L'évaluation avec BioValues est provisoirement incluse dans l'aide à l'utilisation, une évaluation est prévue début 2026.
Grandeur mesurée 3 : Présence d'arbustes et d'arbres
Remarque concernant l'évaluation du peuplement forestier existant : le peuplement existant est pris en compte avec les arbres nouvellement plantés. Si le peuplement existant compte déjà plus de 30 % d'arbres de la même espèce, il n'est pas possible de planter de nouveaux arbres de la même espèce. La préservation du peuplement forestier est toutefois considérée comme plus importante que la clause des 30 %, ce qui signifie que, pour cette espèce, cela n'est pas considéré comme un dépassement de la valeur maximale.
342 Eau
Les grandeurs mesurées 2, 3 et 5 doivent être réalisées et justifiées selon le catalogue de prescriptions Minergie-ECO. Si une certification Minergie-ECO est effectuée, une copie du certificat Minergie/-P/-A/-ECO correspondant suffit pour les critères d'exclusion. Pour les autres critères, le rapport de contrôle ECO suffit comme justificatif.
Grandeur mesurée 1 : Évaporation, infiltration et rétention
Remarque concernant la mesure 2 "Rétention en surface" : une installation photovoltaïque n'exclut pas la rétention en surface par la végétalisation du toit. Il convient de faire appel à un spécialiste pour clarifier la situation.
Grandeur mesurée 2 : Biocides
CP : Justifier l'auto-évaluation dans la plateforme des labels.
Grandeur mesurée 3 : Éléments de construction exposés aux intempéries contenant des métaux lourds
CP et CD : Critère d'exclusion Minergie-ECO : doit être rempli à 100 %. Télécharger les justificatifs, plans et extraits comme demandé.
Les éléments de construction situés à l'extérieur de l'enveloppe du bâtiment, tels que les abris à vélos, ne doivent pas être pris en compte.
Grandeur mesurée 4 : Utilisation de l'eau de pluie
Si des toilettes sèches ou à séparation sont utilisées comme systèmes de toilettes, 0.5 point est attribué.
Grandeur mesurée 5 : Appareils et robinetterie à faible consommation d'eau
Si des toilettes sèches ou à séparation sont utilisées, cette évaluation est considérée comme remplie. En effet, environ 30 % de la consommation d'eau potable d'une personne est utilisée pour la chasse d'eau et une réduction maximale de la consommation d'eau à cette fin entraîne un effet d'économie d'eau considérable.