3.1 Organisme / Office de certification
L’organisme de certification SNBS pour la certification SNBS-Quartier est gérée par l'association Minergie. La certification officielle garantit un contrôle indépendant du projet de quartier par des spécialistes compétents et expérimentés. La certification s'effectue sur la base du contrat conclu dans la demande entre l’office de certification SNBS et le·la requérant·e.
L’office de certification SNBS est le premier point de contact pour les requérant·e·s et donne des informations sur les questions générales. La seule exception est le critère 112 « Urbanisme et architecture ». Celui-ci est entièrement traité par l'organisme de certification et facturé directement. L’office de certification compétent dépend du lieu du projet et peut être consulté sur la page d'accueil SNBS/Contact.
L'illustration ci-dessous montre comment sont organisés l'office de certification (ZS), l'organisme de certification (ZO) et le Réseau suisse de la construction durable (NNBS). Ce dernier est propriétaire de la marque SNBS et est responsable de la clarification des questions relatives à l'exploitation, au développement des normes existantes ainsi que du développement de nouveaux produits. Le NNBS a mandaté l'association Minergie en tant qu'organisme de certification. Celle-ci précise, si nécessaire, l'interprétation des critères issus de la description des critères. La ZO se charge de la commercialisation et de la formation des produits SNBS dans le domaine du bâtiment et des quartiers. Le contrôle des demandes de certification SNBS, est assuré par des ZS mandatés par la ZO. En Suisse romande, l’organisme (ZO) et l’office de certification (ZS) sont la même entité et le contrôle des 30 critères est effectué par un bureau d’audit mandaté par l’office de certification.
| Institution | Tâches |
|---|---|
| Réseau Construction durable Suisse (NNBS - Netzwerk nachhaltiges Bauen Schweiz) | Définition, mise à jour et développement du SNBS-Bâtiment et du SNBS-Quartier (fiches-critères) |
| Organisme de certification (ZO - Zertifizierungsorganisation) | Organisation de la certification, commercialisation, formation continue, assurance qualité du SNBS-Bâtiment et du SNBS-Quartier, aide à l'utilisation |
| Office de certification (ZS - Zertifizierungsstelle) | Interlocuteur pour les requérants, contrôle et certification des projets soumis |