3.2 Procédure de certification
| Etape de la procédure | Description | |
|---|---|---|
| 1 | Entretien préalable / examen préalable (facultatif) | Sur demande, il est possible d'avoir un entretien préliminaire gratuit avec l'organisme de certification pour discuter des thèmes touchant le SNBS, de la certification ainsi que du projet lui-même. De plus et sur demande, il est vérifié que les critères de contexte ont été évalués correctement et que les déterminations des objectifs pertinentes pour le développement du projet ont bien été formulées. |
| 2 | Auto-évaluation et téléchargement de la documentation pour la certification provisoire (CP) | Le justificatif SNBS-Bâtiment et les bâtiments à certifier sont saisis sur la plateforme des labels sous la rubrique « Justificatifs ». Une fois que l’auto-évaluation est terminée et que tous les documents nécessaires ont été téléchargés, le justificatif pour la certification provisoire peut être déposé. Pour cela, il faut créer une nouvelle certifications sous « Certifications » . La plateforme des labels est ensuite bloquée pour toute autre saisie. |
| 3 | Signature et téléchargement du formulaire généré automatiquement | Le formulaire de demande généré automatiquement au cours de la dépose est traité par l'organisme de certification et, le cas échéant, les émoluments sont définis. Ensuite, le scan du formulaire de demande signé par le requérant/maître d'ouvrage doit également être téléchargé sur la plateforme des labels. |
Des visites de chantier dans le cadre d'un échantillonnage peuvent être effectuées à tout moment, avec ou sans préavis, à la discrétion de l'office de certification. Les requérants sont tenus de permettre à l'office de certification SNBS d'accéder au chantier et d'informer le maître d'ouvrage en conséquence.