3.1 Certificat provisoire
Demande et contrôle
Le justificatif Minergie-Zéro-Net est un fichier Excel téléchargeable depuis la page internet de la certification Minergie-Zéro-Net ou depuis le justificatif Minergie-Zéro-Net. Les informations concernant la saisie dans le justificatif se trouvent au chapitre 6.
Le justificatif Minergie-Zéro-Net est créé sur la plateforme des labels. Les documents suivants doivent y être déposés :
- Justificatif Minergie-Zéro-Net (.xlsm)
- Rapport d'écobilan (PDF)
La procédure de certification débute avec le dépôt de la demande de certification provisoire Minergie-Zéro-Net sur la plateforme des labels. Il est recommandé de déposer au préalable la demande relative au label de bâtiment sous-jacent (Minergie/-P/-A-ECO, SNBS-Bâtiment), la certification Minergie-Zéro-Net reposant en grande partie sur ce label.
Une fois la quantité de CO₂-éq à équilibrer estimée dans le cadre de la certification, le·la requérant·e ou le maître d’ouvrage sélectionne un portefeuille de certificats d’émissions négatives et conclut avec le fournisseur concerné un contrat d’achat pour leur acquisition. Ce contrat est conforme aux exigences de Minergie et n’est pas négociable par le maître d’ouvrage.
Délivrance
Exigences pour la délivrance du certificat provisoire Minergie-Zéro-Net :
- Le contrôle est réussi
- Le contrat d'achat pour l'acquisition de certificats d'émissions négatives est signé
Les certificats provisoires sont généralement valables trois ans. Dans des cas justifiés, l'office de certification compétent peut accorder une prolongation de deux ans. Après la date d'expiration, la procédure de certification peut être interrompue.