3.3  Émoluments de certification

3.3.1  Émoluments ordinaires

La certification d'un quartier SNBS est payante. Les dépenses supplémentaires sont facturées au moment de la prestation. Les émoluments comprennent :

• Examen du projet (CP, CD et RU) dans le cadre habituel, y compris une série de demandes supplémentaires pour CP, CD et RU
• Certificat provisoire et certificat définitif
• Plaquette
• Visite du chantier (y compris le temps de déplacement et les frais)
• Entretiens d'évaluation après CP et CD (en option si nécessaire)

Les émoluments sont calculés selon la formule suivante :

CHF 30'000 + CHF 2'000 par bâtiment + CHF 10'000 par étape intermédiaire

Pour les très grands quartiers d'une durée supérieure à dix ans, la redevance est calculée en fonction du projet.

Pour les projets dont la durée est supérieure à 3 ans à compter de la signature de la demande de certification provisoire, les émoluments sont considérés comme indexés. Sont déterminantes les modifications de prix dues au renchérissement selon la norme contractuelle SIA 126. Est considérée comme "date de référence" la date de dépôt de la demande de certification provisoire. L'année de la fourniture de la prestation est l'année de la certification provisoire ou définitive. Une augmentation des frais ne peut être invoquée que si la variation de prix est supérieure à 5 %.

Toutes les autres prestations de l’office et de l'organisme de certification dépassant le cadre habituel (p. ex. dépenses supplémentaires pour d'autres demandes, modifications de projet ou réclamations) ne sont pas comprises dans les émoluments et seront facturées par l'organisme de certification/l'office de certification, après préavis, au titre de dépenses supplémentaires, à raison de CHF 140.- /heure.

En cas de retrait, d'interruption, de refus ou de suspension de la procédure de certification, les frais occasionnés jusqu'au moment du retrait, du refus ou de la suspension, mais au moins 50 % de la taxe ordinaire correspondante par examen de certification, sont facturés.

Sauf mention contraire, les émoluments sont indiqués hors TVA. Ils sont payables dans la monnaie nationale (CHF), net, sauf indication contraire, dans les 30 jours à compter de la date de facturation. Des frais de rappel peuvent être facturés sur les redevances impayées.

3.3.3  Réduction des émoluments ordinaires

Double certification SNBS-Bâtiment/SNBS-Quartier

Analogue au Chapitre 3.3.2 Double certification SNBS-Bâtiment/SNBS-Quartier dans l'aide à l'utilisation SNBS-Bâtiment.

3.3.3  Prestations supplémentaires

Analogue au Chapitre 3.3.3 Prestations supplémentaires dans l'aide à l'utilisation SNBS-Bâtiment.