3.2 Processus de certification
| Etape du processus | Description | |
|---|---|---|
| 1 | Entretien préalable / examen préliminaire (facultatif) | Analogue au Chapitre 3.2 Procédure de certification dans l'aide à l'utilisation SNBS-Bâtiment |
| 2 | Télécharger l'auto-évaluation et la documentation pour la certification provisoire (CP) | Les justificatifs SNBS-Quartier sont saisis sur la plateforme des labels. Dès que l'auto-évaluation est terminée et que tous les documents nécessaires ont été téléchargés, le justificatif peut être soumis pour la certification provisoire. Le formulaire de demande généré automatiquement au cours de la demande est également téléchargé sur la plateforme des labels sous forme de scan signé. |
| 3 | Signer et télécharger le formulaire de demande généré automatiquement | Analogue au Chapitre 3.2 Procédure de certification dans l'aide à l'utilisation SNBS-Bâtiment |
| 4 | Certification provisoire (CP) | Le respect des exigences est vérifié sur la base des documents remis au moyen d'un contrôle de plausibilité technique. Le contrôle se limite aux contenus de la description des critères SNBS-Quartier. Si certains documents ne sont pas encore disponibles lors de la phase 2 de la SIA, bien qu'ils soient exigés selon les fiches-critères dans la CP, ils peuvent être remplacés par des concepts ou des documents similaires adaptés à la phase et soumis pour la certification provisoire. Selon la complexité et la durée du projet, l'office de certification peut déclarer des étapes intermédiaires obligatoires. De plus, lors de l'examen de l'étape intermédiaire, il peut retirer le certificat provisoire si le chemin de transformation n'est pas respecté. Le formulaire de demande généré automatiquement lors de la dépose est traité par l'organisme de certification en fonction du projet et les émoluments sont déterminés. En cas d'ambiguïté, d'informations manquantes ou erronées, l’office de certification/de contrôle contacte la personne compétente pour lui demander des informations complémentaires. Un délai est fixé pour l'exécution de la demande complémentaire. L’office de certification peut exiger des informations supplémentaires afin de vérifier la plausibilité technique. Les requérants obtiennent à nouveau le droit de traiter les justificatifs grâce à la demande complémentaire. Dès que les points demandés ultérieurement ont été traités, l’office de certification peut en être informé. |
| 5 | Vérifier les étapes intermédiaires 1 à n selon le plan de déroulement | Une confirmation de vérification peut être délivrée sur demande. |
Des visites de chantier au sens d'un échantillonnage peuvent être effectuées à tout moment, avec ou sans préavis, à l'appréciation de l'organisme de certification. Le demandeur est tenu de permettre à l'organisme de certification SNBS d'accéder au chantier et d'informer le maître d'ouvrage en conséquence.