5.9 Visites sur le chantier
L’association Minergie, en tant qu’organisme de certification, par l'intermédiaire du bureau d'audit mandaté, peut effectuer des visites sur le chantier à tout moment après la délivrance d’un certificat provisoire afin de vérifier la conformité au standard SNBS dans la construction d’un bâtiment.
Au moins 30 % des projets certifiés font l'objet d'inspections sur site. Les projets sélectionnés sont généralement choisis au hasard. Le calendrier et les modalités de ces inspections sont à la discrétion de l'organisme de certification. Aucune notification préalable n'est requise.
Les utilisateurs de la marque SNBS sont tenus de coopérer pleinement lors de tels contrôles aléatoires et à lors de la collecte des informations associées. Ils s'engagent notamment à fournir en temps utile les informations nécessaires aux personnes chargées par l'organisme de certification de réaliser les contrôles aléatoires et tenues à la confidentialité, et à leur accorder, si nécessaire, l'accès aux bâtiments ou aux installations de production après accord avec le maître d'ouvrage/propriétaire du bâtiment.
Les coûts liés aux contrôles aléatoires sont en principe pris en charge par l'organisme de certification. Si des irrégularités significatives sont constatées lors du contrôle, les coûts y afférents sont supportés par l'utilisateur. Une irrégularité est considérée comme significative si elle influe sur le résultat de la procédure de certification et/ou contrevient aux obligations essentielles prévues par la réglementation applicable. En cas de doute, la signification de l'irrégularité est présumée.
Des contrôles complémentaires peuvent être réalisées en cas de réserves justifiées. Il s'agit notamment de contrôles de suivi visant à vérifier la correction des éventuelles anomalies. Les coûts de ces contrôles supplémentaires ne sont pas inclus dans les émoluments ordinaires et seront facturés séparément en fonction du temps et des matériaux réellement utilisés. Le non-respect de ces exigences peut entraîner l'obligation de remédier aux problèmes ou le retrait du certificat.