4.5 Demandes de compléments
Des demandes de compléments peuvent être faites par l'office de certification/de contrôle. Chaque demande de compléments crée un nouveau tour de contrôle dans le processus de certification.
Si une demande de compléments est déposée, les personnes concernées recevront une notification sur la plateforme des labels.
Une barre jaune apparaît sur l'aperçu de la certification, informant les utilisateur·trice·s de la demande de compléments.
Ces demandes peuvent être consultées dans l’aperçu de la certification concernée sous "Cours".
Une fois la demande de compléments déposée, les personnes impliquées dans le projet peuvent apporter des ajustements aux justificatifs. Lorsque les éléments mentionnés dans la demande de compléments sont remplis, il faut l'indiquer en cliquant sur "Déclarer la demande de complément comme remplie".
Lorsqu'une demande de complément est remplie, un commentaire peut être adressé à l'office de certification/de contrôle.
Un tour de contrôle est alors affiché comme étant lancé et les personnes impliquées ne peuvent apporter aucune modification au projet au cours de cette phase tant que le tour de contrôle n'est pas terminé.
Ce processus peut être répété jusqu'à ce que toutes les demandes de compléments aient été traitées correctement et que le projet soit (provisoirement) certifié ou que la certification soit annulée en utilisant "Annuler la certification" dans la barre grise sur la page d'aperçu de la certification concernée.
Si aucun des compléments demandés n’est transmis dans un délai de trois mois, le processus de certification peut être interrompu.