4.4  Certificat provisoire

4.4.1  Soumettre le projet à la certification

Dès que vous avez téléchargé tous les documents de certification nécessaires, vous pouvez soumettre la certification pour contrôle. Pour ce faire, cliquez sur le bouton "Soumettre pour certification provisoire/définitive" dans le champ en rouge.

4.4.2  Signer le formulaire de demande

Vous trouverez de plus amples informations sur la demande au chapitre 4.3.

4.4.3  Contrôle

Le respect des exigences Minergie est vérifié par des contrôles de plausibilité technique sur la base des documents soumis. L’examen se limite au contenu de la réglementation Minergie. L'office de certification n'est pas obligé de vérifier ou de recalculer complètement les informations fournies. Il n'assume aucune obligation de contrôler la qualité des travaux de planification et des services d'ingénierie.

Si des informations sont floues, manquantes ou incorrectes, la personne responsable sera contactée par l'office de certification/de contrôle via une demande de compléments (voir chapitre 4.3). Un délai sera fixé pour réaliser la demande de compléments. L'office de certification peut demander des informations complémentaires pour vérifier la plausibilité technique. Si les demandes de compléments ne sont pas satisfaites dans un délai de trois mois, le processus de certification peut être interrompu.

4.4.4  Délivrance

Si le contrôle est positif, un certificat provisoire sera délivré sous forme numérique au·à la requérant·e et au maître d'ouvrage. Les certificats provisoires sont valables trois ans. Dans des cas justifiés, l'office de certification compétent peut accorder une prolongation du délai de deux ans. Une fois la période de validité expirée, le processus de certification peut être interrompu.

La réussite de la certification provisoire sera signalée par une notification sur la plateforme des labels. Le projet peut désormais être soumis pour certification finale (voir chapitre 4.6).